La réforme législative sanitaire algérienne au cœur des débats

Algérie : Débats sur la réforme législative sanitaire

Le dimanche 19 octobre, les Sixièmes Rencontres Internationales de la Pharmacie d’Alger (RIPA VI), organisées par le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens algérien sous le thème « Exercice de la pharmacie, politique du médicament et réforme de la loi sanitaire » ont réuni à l’hôtel Aurassi d’Alger plus de 800 participants, invités maghrébins et européens du CNOPA ainsi que les pharmaciens venus des quatre coins du pays pour assister à cette réunion qui a permis de mettre sur la sellette la réforme de la Loi sanitaire et plusieurs sujets qui mettent la profession en ébullition. 

Senda Baccar

Pour Lotfi Benbahmed, Président du CNOPA, les choses sont claires et dès l’allocation d’ouverture qu’il a prononcée à l’occasion de l’ouverture des 6èmes RIPA, il a réaffirmé la volonté des pharmaciens algériens d’être au cœur de la réforme sanitaire, enjoignant les autorités concernées à être attentives à la fois aux attentes et aux espoirs des professionnels du secteur. Certes, celles-ci ont lancé une vaste consultation nationale notamment à travers « l’organisation d’Assises régionales puis nationales ». Cependant, selon Lotfi Benbahmed critiquant vertement les rédacteurs de l’avant-projet de réforme, ces derniers n’ont pas cru bon de tenir compte des recommandations desdites « Assises Nationales » et ce, contrairement aux consignes du ministre de la Santé.

Néanmoins, avant la promulgation de la nouvelle (et très attendue) Loi sanitaire, les pharmaciens souhaitent faire entendre leurs voix. C’est pourquoi, à la date butoir du 15 octobre, dernier délai pour déposer leurs recommandations, l’ensemble des acteurs du secteur pharmaceutique ont remis au ministère de la Santé un texte commun faisant état des propositions d’amendement de l’avant-projet de Loi résultant de la réflexion initiée par un Comité de liaison et de réflexion regroupant l’ensemble des composantes de la profession (SNAPO, UNOP, ADPHA, SAP, ANPP et ALAM). Ces recommandations se déclinent en quatre grands axes portant en premier lieu sur la définition des professions de santé, leurs responsabilités et leur déontologie. Il était également nécessaire selon le Comité de préciser certaines définitions de base en particulier les « Produits pharmaceutiques (incluant phytothérapie, compléments alimentaires et laits infantiles) », les « dispositifs médicaux » et les « réactifs biologiques » de même que le statut des médicaments non soumis à la prescription obligatoire. Le troisième volet des propositions des pharmaciens visait à mieux cerner l’organisation et les missions des différents acteurs de la chaîne pharmaceutique qu’il s’agisse de l’officine, de l’établissement de production d’importation, d’exportation et de distribution, de la pharmacie hospitalière ou encore des laboratoires d’analyses médicales. Enfin, l’ambition du Comité de liaison est de définir une véritable politique pharmaceutique nationale notamment à travers la mise en place d’entités de régulation.

Aujourd’hui, l’enjeu majeur demeure, pour les pharmaciens, d’aborder cette vaste réforme porteuse d’espoir en étant en phase avec les transformations du métier de pharmacien au niveau mondial tout en tenant compte du contexte culturel, économique et social spécifique de la région, d’où l’intérêt d’entendre les expériences des confrères maghrébins présents. C’est la raison pour laquelle, en plus du rappel de ces suggestions émises par le Comité de liaison, l’avant-projet de réforme sanitaire a également fait l’objet de critiques acerbes en raison de ses dispositions qui ne reflètent pas suffisamment les préoccupations de la profession pharmaceutique.

 

Contrôler les créations d’officines

 

Benbahmed s’est ainsi inquiété, au nom de ses pairs, du manque de modernité de l’avant-projet, soulignant entre autres l’absence de mention des nouvelles missions du pharmacien, telle que l’ éducation thérapeutique des patients (ETP) souffrant de maladies chroniques, le statut du pharmacien-assistant (lire encadré) mais aussi les règles de base de l’exercice de la profession pharmaceutique telles que l’exercice personnel, principe fondateur de l’exercice officinal, ou encore le maillage géographique demeurent flous…

A ce sujet, la loi 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé consacrait déjà le principe de l’aire d’exercice officinal selon la répartition géographique. L’exigence de modalités d’installation de l’officine pharmaceutique basées sur des données sociodémographiques et géographiques précises est fondamentale et permet d’assurer un équilibre de la couverture globale. La confusion qui a régné au milieu des années 90 à Alger en est une bonne illustration. Suite à l’ouverture de centaines d’officines dans une même commune, en l’occurrence Kouba qui s’était retrouvée avec un pharmacien pour 900 habitants au lieu d’un pour 5.000, le gouvernement avait suspendu l’octroi des autorisations d’ouverture !

Une expérience à mettre en parallèle avec les importants changements apportés par le législateur tunisien au début des années 90. En effet, rapportant l’expérience de son pays en la matière, Abdallah Jalel, Président du CNOPT a rappelé que le numerus clausus de 5.000 habitant qui prévalait à l’époque a été considérablement modifié au cours de l’été 1992 par la promulgation d’un décret portant sur l’organisation de l’exploitation des officines de détail, permettant de le rendre dégressif en fonction du chiffre d’affaires des pharmacies, classées désormais en 5 zones, selon les délégations et non plus selon les communes, tenant compte du pouvoir d’achat peu élevé des zones rurales.

Quant aux « nouvelles » missions du pharmacien, Abdallah Jalel, n’a pas manqué de relever que la seule différence avec l’Europe était que, sous nos cieux, les pharmaciens ne sont pas payés pour leurs prestations de conseil et d’éducation thérapeutique. « Nous le faisons gratuitement, a-t-il ainsi fait remarquer à l’assemblée, parce que nous sommes généreux et pour préserver la santé des citoyens. (…) Le fond du travail du pharmacien est une mission sociale et de santé publique, au service du citoyen et, dans ce contexte, la mobilisation de tous est nécessaire. »

Pourtant, ce rôle essentiel demeure méconnu du public et parfois du pharmacien lui-même. Membre de la Société Suisse des Pharmaciens, Dr Thierry Philbet est également rédacteur en chef du journal de Pharma Journal, la revue de pharmaSuisse. Invité par le CNOPA, il a longuement enrichi le débat en apportant sa vision de l’expérience de la Confédération. Et même si le vécu des officinaux helvètes peut paraître de prime abord inaccessible ou irréalisable dans nos régions, il se veut rassurant : « Certes, nous sommes en avance, a-t-il martelé, mais les compétences des pharmaciens sont les mêmes partout, les chances sont les mêmes partout ! Il y a un décalage mais les pays maghrébins ne doivent souffrir d’aucun complexe. Néanmoins, le rôle de thérapeute du pharmacien doit être prouvé. L’élaboration de protocoles documentés permet de s’appuyer sur des méthodes centrales, reproductives et reconnues utiles afin d’aboutir à un travail adapté et d’un haut niveau de compétence. »

Sans Ordre, c’est le désordre assuré !

 

Au-delà de ce débat sur le rôle du pharmacien dans la chaîne thérapeutique, d’autres reproches ont été faits aux rédacteurs du texte de Loi sanitaire, mis sous les feux des projecteurs de ces 6èmes RIPA. Les critiques des pharmaciens algériens ont ainsi porté sur la remise en question des prérogatives traditionnelles des autorités ordinales. En effet, en l’état, véritable « aberration voire régression majeure pour l’organisation (du) système de santé » et à l’encontre des recommandations des Assises, les dispositions de l’avant-projet remettent en cause la mission disciplinaire des Ordres médicaux, en omettant « la notion de sanction disciplinaire en réponse à la faute professionnelle en l’absence de dommage », renvoyant systématiquement « le praticien aux dispositions pénales » s’est indigné Benbahmed. Dès lors, qui sera le gardien des sacro-saintes règles déontologiques, éléments clés de la préservation des droits du malade et de la santé publique ?

Enfin, l’aide à la production locale de médicaments, autre enjeu de taille, fait partie des lacunes de la nouvelle loi qui ne mentionne pas l’aide et le soutien que l’Etat doit donner afin d’apporter son appui au véritable envol de l’industrie pharmaceutique algérienne.

Malgré tout, le CNOPA garde l’espoir que les diverses revendications émises par le Comité ad hoc seront entendues. C’est la main tendue vers le ministère de la Santé que les pharmaciens ont donc réitéré leur souhait et leur volonté d’œuvrer dans le sens d’une modernisation du texte qui sera soumis à l’Assemblée et ce, à la fois dans le but de moderniser l’approche du métier de pharmacien et de mettre à niveau l’exercice de la pharmacie mais aussi en visant une meilleure protection des droits du patient. Comme s’est plu à rappeler le Président de l’Ordre algérien lors des discussions qui ont suivi « la loi n’est pas là pour protéger le pharmacien mais pour servir au mieux la population. »

A cet égard, tous les espoirs sont permis, comme l’a laissé présager Dr Hafedh Hamou, directeur général de la pharmacie et des équipements médicaux au ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière, qui a longuement défendu l’idée du consensus afin d’aboutir à une réforme à la hauteur des attentes de tous.

De Tunis à Alger, échanges d’expériences

A

mené à intervenir dans le cadre du panel intitulé « Pharmacie d’officine et Loi sanitaire », Dr Thierry Philbet, rédacteur en chef du journal de Pharma Journal, a le premier amené le rôle du pharmacien adjoint ou assistant au coeur du débat,  palier de nouveaux traitements  qui est très rare pour consolider  la fonction des pharmaciens titulaires  et pour appuyer ce rôle, grâce à la présence de collaborateurs qualifiés et dans le but de  permettre au développement des prestations personnalisés. C’est un travail en équipe, aussi bien avec les médecins, que les pharmaciens officinaux  qui y travaillent ensemble pour le service du système sanitaire.

Encore à l’état embryonnaire en Algérie, le statut d’assistant en pharmacie tarde à séduire les officinaux et les textes réglementant le statut demeurent lettre morte, déplore Benbahmed, Président du CNOP d’Algérie : « Les recommandations pour l’assistant pharmaceutique ont été faites et les prorogatifs sont appliqués selon la formulation de la loi. Pour  ce qui de l’organisation sur le terrain, le modèle est insuffisamment respecté. »

Pourtant, dans le texte de la nouvelle Loi Sanitaire, aucune mention n’en est faite et « le principe selon lequel le pharmacien titulaire est en mesure de se faire assister par un ou plusieurs pharmaciens assistants n’est pas prévu par le projet de Loi » a relevé Benbahmed parmi les nombreuses critiques adressées aux rédacteurs de l’avant-projet. Or, a-t-il fait remarquer, la législation devrait « asseoir le principe et le statut du ‘Pharmacien assistant’ permettant non seulement d’améliorer la qualité du service rendu aux populations mais aussi de créer de fait, des débouchés pour nos jeunes confrères pharmaciens. »

Son homologue marocain, Abdelkarim Derragi, s’est quant à lui félicité de l’exemple tunisien, mettant en exergue « l’importance du recrutement des jeunes diplômés en tant qu’assistants par les officines afin de revaloriser leur rôle dans la pharmacie comme dans le cas tunisien et dans le but de réguler l’ouverture de nouvelles officines », comme l’a fait remarquer.

En effet, la réussite de l’expérience tunisienne a été citée en exemple par de nombreux intervenants, en particulier Dr Fayçal Abed, Président du Syndicat national algérien des pharmaciens d’officine (SNAPO) qui a souligné l’avance de la Tunisie concernant la question de l’assistant en officine rappelant au passage, dans le contexte universitaire, de l’existence de « l’assistanat obligatoire, une spécialité introduite au cours de la période universitaire 2007-2008 », citant en outre l’expérience française qui oblige le pharmacien à recruter un assistant à partir de certain chiffre d’affaires mais déplorant la « mentalité » qui rend réticents les officinaux algériens à l’idée de recruter des pharmaciens assistants. Le Président du SNAPO ne mâche pas ses mots et préconise « une décision politique claire et nette ».

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