Des avancées certaines face aux attentes du secteur pharmaceutique

Le secteur de l’industrie pharmaceutique tunisien est l’un des pionniers en Afrique et parmi les secteurs porteurs et actifs de l’économie nationale. Aujourd’hui, ce secteur dynamique offre de grands potentiels pour accéder à la compétitivité, grâce à La transparence, la bonne gouvernance la réglementation administrative, la promotion de ce
secteur à l’étranger. Ce secteur qui a fait l’objet d’un diagnostic sur la compétitivité est en processus d’optimisation et de mise à niveau pour accéder aux standards internationaux et devenir ainsi un pilier de l’exportation. Et c’est à travers le Dialogue Public Privé (DPP) que ce processus avance pour accéder à l’excellence et se positionner sur les marchés internationaux. Le processus d’octroi d’AMM a été indexé comme un des freins à la compétitivité et c’est ainsi qu’il a fait l’objet d’un plan d’action depuis janvier 2016.
Les avancements de ce process ont fait l’objet d’un atelier pour une mise au point et une fixation des prochains objectifs à atteindre.

Amel Dhaouadi

Les travaux d’avancement de l’optimisation des processus d’octroi d’AMM ont fait l’objet d’un atelier de Dialogue
Public Privé sous l’égide du ministère de la Santé et de la Banque mondiale dans le cadre du projet « Competitive Industry and Innovation Program ». Cet atelier a réuni les différents acteurs de ce secteur : la Direction de la Pharmacie et du Médicament (DPM), le Laboratoire National de Contrôle des Médicaments (LNCM), la Chambre Nationale de l’Industrie Pharmaceutique et le Syndicat des Entreprises Pharmaceutiques Innovantes de Recherche (SEPHIRE).
Pr Ines Fradi, directrice de la DPM, a présenté les résultats de l’état d’avancement du groupe de travail sur l’amélioration et l’optimisation du processus d’octroi de l’AMM en commençant par rappeler les objectifs de ce Dialogue Public-Privé(DPP) : porter le secteur pharmaceutique tunisien au plus haut niveau de compétitivité. Ce groupe de réflexion public-privé en charge de l’optimisation des procédures d’obtention des autorisations de mise sur le marché (AMM ) a démarré ses actions en 2015 en se fixant des objectifs à court, moyen et long termes, comme suit : réduire, à court terme, les délais de traitement et de première réponse aux dossiers d’AMM à une année d’ici à l’aube de 2017. Pour les moyen et long termes, les objectifs fixés étaient d’optimiser le processus de traitement des AMM pour répondre à la demande croissante. En gardant en ligne de mire le projet « Horizon Export 2030 du secteur pharmaceutique » qui vise à porter ce secteur aux standards internationaux; de réduire les délais de traitement des dossiers d’AMM à neuf mois à moyen terme et à six mois à long terme.
Le groupe de réflexion mixte public-privé a analysé les différentes étapes du processus : le volume des dossiers d’AMM , le circuit d’enregistrement des médicaments, les délais de traitement des dossiers afin de déterminer les actions à mettre en oeuvre pour améliorer les performances.
Un Plan d’action à court terme a été élaboré en janvier 2016 et adopté par les différents acteurs du DPP. Ce plan visait essentiellement en premier lieu le raccourcissement du délai de la première réponse à un an. Pour atteindre cet objectif il fallait agir sur deux volets : Traiter le stock des dossiers en instance et le flux des dossiers déposés.
Le plan d’action comprend plusieurs étapes : la première étant de séparer le flux de nouvelles demandes d’AMM de celles en instance et traiter tous ces dossiers pour recevoir une première réponse dans un délai d’un an. En deuxième lieu l’accélération des dossiers en instance par la création d’une « task force » pour traiter les dossiers en instance et le recrutement de nouveaux évaluateurs. Un renforcement des capacités des évaluateurs était prévu à travers un programme de formation, interne et externe.
Pour améliorer la qualité dossiers déposés, une mise à jour du guide d’enregistrement pour la recevabilité du dossier technique a été entreprise ainsi qu’un traitement rapide de l’évaluation des dossiers princeps et la réduction du circuit pour le traitement des variations mineures sans recourir au LNCM. Les extensions de présentations bénéficieront d’une réponse dans un délai d’un mois (avec adaptation des Commissions techniques pour assurer ce délai de réponse).
Le volet de la traçabilité des dossiers et le suivi des indicateurs de performance a bénéficié de l’élaboration d’une application informatique développée au LNCM et qui est en cours d’amélioration.
Suites à ces engagements, un travail assidu et coercitif s’est déroulé sur une année. Le nombre des rendez-vous pris en ligne a augmenté avec des journées de réception en double sans augmenter l’effectif mais grâce à un transfert des compétences au niveau de la LNCM.
Ainsi ils passent de cent vingt-huit rendez-vous par mois en 2015 à cent quarante- deux en 2017.
Pour raccourcir les délais et face au nombre croissant de dépôts de dossiers, le guide d’enregistrement et la procédure de recevabilité ont été réévalués pour améliorer à long terme l’efficacité de traitement des dossiers. L’impact de la procédure de recevabilité est déjà perceptible avec une réduction du nombre de dépôts qui sont passés de 646 en 2014 à 452 en 2016. Le but était de s’assurer de la qualité des dossiers pour pouvoir les traiter et accélérer leur évaluation.
Pr Ag Senda Bahri a exposé les actions entreprises pour tenir les engagements au niveau du LNCM. Pour raccourcir les délais de la première réponse plusieurs actions ont été mises en oeuvre. Premièrement, le renforcement de l’équipe de l’évaluation : trois évaluateurs ont été recrutés.
En second lieu, une réorganisation du travail au sein de l’équipe d’évaluation qui a été scindée en deux : un groupe pour traiter les dossiers en instance, l’autre s’occupant des dossiers récemment déposés pour pouvoir atteindre ce délai et accélérer l’activité.
L’équipe a pu bénéficier d’une formation au sein de la LNCM et un logiciel informatique permettant de suivre les dossiers et d’accélérer leur traitement et leur traçabilité est en cours d’exploitation.
Comparant l’activité du premier trimestre de 2017, en comparaison à celle des années précédentes, on remarque que la moyenne des dossiers traités en 2015 était de l’ordre de 36%, en 2016 après le démarrage du projet cette moyenne a augmenté de 94%. En 2016, la moyenne était de soixante-dix dossiers traités par an avec des pics au mois de mars (140 dossiers), pour le premier trimestre de l’année 2017, 131 dossiers en moyenne ont déjà été traités. On remarque également que le nombre de dossiers traités dépasse le nombre de dossiers déposés (auparavant la tendance était inversée jusqu’en 2015). Au cours du premier trimestre le nombre de demande a baissé grâce à l’optimisation de procédure de recevabilité. Une meilleure qualité des dossiers a permis au niveau de la LNCM d’accélérer le traitement : 323 dossiers traités en 2015 contre 565 dossiers en 2016 et au cours du premier trimestre de 2017. « Il y a eu une augmentation de l’ordre de 68% entre 2015 et 2017 et nous sommes à 187 bulletins immédiats déposés à la DPM au cours du premier trimestre 2017 » explique Pr Ag Bahri.
En décembre 2016, une opération « coup de poing » a été mise en oeuvre en coopération avec la DPM. « Je salue ici l’équipe de la LNCM qui, pour l’enregistrement et l’archivage, a vraiment fait un travail titanesque. Nous sommes même remontés avant l’année de 2013. Je salue également l’équipe de la DPM qui a collaboré avec nous pour atteindre cet objectif. Le 31 décembre 2016, nous étions à 606 dossiers traités et apurés.» a-t-elle conclu. Pr Fradi a ajouté que pour atteindre ces objectifs une action de réorganisation des commissions spécialisées a été entreprise au sein de la DPM : dix-sept commissions spécialisées qui se réunissent une ou deux fois par an, ce qui rallonge encore plus les délais. Ces commissions ont donc été réorganisées et réduites au nombre de neuf : médicaments des poumons et du coeur intégrés, médicaments de l’anesthésie, de la rhumatologie de la douleur regroupés, l’ophtalmologie et les médicaments de la phytothérapie. L’endocrinologie, la gastroentérologie et la gynécologie ont été regroupées dans une même commission, les médicaments du métabolisme et nutrition, les médicaments antibiotiques et les vaccins, une commission pour la neurologie et la psychiatrie, la carcinologie est restée et enfin l’hématologie. Une nouvelle commission des bio-similaires pluridisciplinaire a vu le jour pour pouvoir traiter les dépôts de dossiers de bio-similaires avec des pharmaciens, des statisticiens et des pharmacologues, des méthodologistes et des cliniciens.
Face à l’augmentation des bulletins d’analyse émis au niveau de la LNCM, les réunions des comités techniques sont passées en 2015 à 19 en 2016. Entre janvier et mars 2017, soixante-seize dossiers ont été traités entre les mois de janvier et mars 2017(49 en 2015).
Les comités se sont réunis presque de façon hebdomadaire ou par quinzaine, sachant qu’il y a deux comités pour les médicaments locaux et un comité pour les importations. Les listes de dossiers déposées sont séparées en toute transparence.
Les dossiers en attente sont un facteur déterminant dans la progression moyenne des délais d’octroi d’AMM . Malgré les efforts pour accélérer la procédure, 190 dossiers sont aujourd’hui en attente (130 importés et 38 locaux ainsi que des demandes de modifications d’AMM ).
Ce qu’il faut retenir des graphiques comparatifs d’octroi d’AMM entre 2010 et 2017 : le nombre d’AMM délivrées a doublé entre le premier trimestre 2017, par rapport à 2016.
Le graphique du pourcentage de performance (nombre d’AMM obtenus par rapport au nombre des AMM déposés) évolue de
2010 (78%) puis chute à 42% de 2012 à 2014. Il y a eu un pic de dépôts en 2014 et ce n’est qu’en 2016 qu’on observe l’impact lié à l’accélération de la procédure de traitement des dossiers au niveau de la DPM et de la LNCM qui se répercutera au cours de l’année de 2017.
Concernant le délai global, il reste élevé car il se calcule sur des dossiers allant de 2012 à 2014.
Concernant les dossiers évalués en mai 2015, on compte 1655 et 1033 dossiers non évalués durant la même période. En décembre 2016, on passe à 606 dossiers jamais évalués et 565 qui restent en attente entre le LNCM et le laboratoire et 487 bulletins d’analyse.
En mai 2017, 336 jamais traités et 811 dossiers en instance.
Les compléments aux dossiers sont un autre facteur, qu’il fait réguler pour raccourcir les délais. En collaboration avec la DPM, le LNCM travaille également sur l’harmonisation des évaluations et le traitement des variations.

Les Attentes du secteur

Ce chemin parcouru en une année grâce à un travail concerté et assidu, commence à porter des résultats très positifs mais fait face à des exigences et des attentes élevés de la part des acteurs de l’industrie pharmaceutiques, qui ont exprimés quelques manquements tout en saluant le travail accompli.
Parmi les points relevés la séparation des comités traitant du prix a été relevée. La traçabilité et la transparence de suivi des dossiers font l’objet d’un projet au cours. Le Doyen de la faculté de Monastir a en outre relevé la problématique des manquements quant à l’infrastructure et des moyens logistiques pour espérer accéder aux golden standards internationaux dans le respect des conditions de travail, au niveau de la LNCM et des équipes qui y travaillent dans des conditions parfois extrêmes.
Les délais de variations ont aussi fait l’objet de plusieurs questions de l’assistance car parfois leur traitement dépasse même le délai de traitement d’un dossier d’AMM . Ce paramètre sera fixé, d’après Pr Ag Bahri, à six mois afin d’obtenir les accréditations donnant accès aux Golden Standards internationaux.
Les prix des médicaments importés ont fait l’objet de plusieurs questions, étant donné la situation économique du pays qui impose une prise en compte du marché national et des attentes des laboratoires. Cette question reste en négociation afin de rationaliser la fixation des prix.
La question de la bioéquivalence par rapport aux médicaments à libération prolongée a également été évoquée car elle constitue un point épineux pour certains laboratoires au niveau de l’enregistrement des dossiers d’AMM , principalement pour les médicaments génériques.
La compensation des médicaments importés par la Pharmacie Centrale, contrairement à ceux fabriqués localement a été aussi un point d’interrogation car il existe un vrai déséquilibre qui crée des tensions avec les laboratoires pharmaceutiques internationaux.

CN IP et SE PHIRE : reconnaître les avancements et pointer les manquements

Ridha CharfeddineRidha Charfeddine, président de la Chambre Nationale de l’Industrie Pharmaceutique (CNIP) a salué les réalisations et le travail de la DPM et du LNCM tout en pointant les insuffisances au regard des objectifs et du temps passé depuis le lancement du projet lancé en 2014 et qui avait pour objectif principal de porter l’industrie pharmaceutique tunisien au rang de secteur de compétitivité et d’exportation. Il a notamment rappelé l’enjeu pour la Tunisie : devenir une plateforme d’exportation des médicaments, visant 500 à 800 millions de dollars, un objectif parfaitement réalisable. Trois ans plus tard, ces objectifs sont loin d’être atteints, a-t-t-il pourtant regretté, soulignant que le marché international est en pleine évolution et que les pays cibles de l’exportation tunisienne se dotent eux même d une industrie pharmaceutique ou s’orientent vers des marchés plus compétitifs.
« Si cette opportunité de faire de la Tunisie une plate-forme d’export de médicaments n’est pas saisie immédiatement, elle sera ratée pour toujours… », s’est-il inquiété. Intégrer les marchés à l’export est vital pour l’économie nationale même si le ministère relègue cet enjeu au second plan pour assurer, légitimement, l’approvisionnement local. Concilier les deux impératifs est pourtant réalisable.
Ridha Charfeddine, tout en admettant l’effet positif du raccourcissement de délai de la première réponse, a relevé
quelques manquements. En premier lieu, la réponse doit être exhaustive car actuellement elle est suivie d’une série de questions puis de réponses aux réserves, ce qui allonge le délai total d’octroi d’AMM . Les industriels souhaiteraient en outre que le traitement des réponses aux réserves ne dépasse pas un mois. Il a souhaité également voir passer le délai de la première réponse de un an à six mois, compte tenu de la réorganisation des groupes de travail et du rythme d’évaluation actuel au niveau du LNCM. Le comité technique ne doit plus être un goulot d’étranglement : une attente de cinq mois est nécessaire actuellement !
Les industriels sont soumis à des pressions multiples et très fortes.
Quand ils déposent des échantillons pour un dossier d’AMM , le retard d’évaluation les oblige à fabriquer un autre lot industriel ce qui cause des pertes excessives car les composants et les molécules coûtent de plus en plus cher. Par la suite la DPM, exige un nouvel échantillon pour l’octroi de l’AMM , ce qui ralentit encore plus et entrave les possibilités pour l’industriel à participer aux différentes appels d’offre.
Mais il y a pire. Les dévaluations successives du dinar sont difficilement supportables par les industriels. Le Président du CNIP a donné l’exemple sur une base de 20% de l’effet de la dévaluation sur une industrie où le taux d’intégration est de 40% (les importations de matières premières s’élevant à 60%).
La conséquence : 12% de marge en moins. Il faut reconsidérer d’urgence le système de la compensation et de fixation des prix.
Sans être alarmiste, il a ajouté que les industriels sont en attente pressante de réponses car fabriquer des médicaments à perte est un non sens. L’exemple de l’Egypte à ce propos est très édifiant : les dévaluations successives de la monnaie nationale a obligé les industriels à arrêté toute la production et le pays est obligé d’importer tous ses médicaments.
Il a conclu en appelant la ministre de la Santé à consacrer une table ronde avec les industriels pour traiter de ces sujets urgents : les appels d’offre, les compensations et les octrois d’AMM . Il a également souhaité que ce Dialogue Public-Privé se poursuive avec la DPM pour trouver enfin un consensus sur la bioéquivalence et les biosimilaires.
Christophe Sauer, Président du SEPHIRE a quant à lui commencé par rappeler la situation initiale pour analyser l’avancement et le plan d’action pour le futur. En 2015, le délai d’obtention d’une AMM était de 3 ans minimum. Le citoyen tunisien devait attendre quatre à cinq ans avant de bénéficier d’un nouveau médicament dans le commerce. Le Dialogue Public Privé a permis un échange aboutissant à un plan d’action qui a permis de raccourcir significativement le délai de la première réponse et de restreindre relativement les délais d’AMM . Une meilleure compréhension entre acteurs publics et privés a permis aux acteurs locaux et internationaux de collaborer pour se rejoindre sur de nombreux points tels que la compensation des prix.
Un travail remarquable s’est fait au niveau de la DPM et DU LNCM pour traiter la majorité des dossiers en attente. Cependant, force est de constater que cela a engendré un engorgement au niveau des comités techniques qui, même si leur nombre a été porté à deux par mois, restent insuffisants. Considérant la base de deux comités techniques pour les produits locaux et d’un comité pour les produits importés, ceci rallonge les délais d’attente d’une façon très importante.
Au niveau des firmes importatrices, Dr Sauer a appelé à un plus juste équilibre au niveau du nombre des comités techniques dédiés, souhaitant également une fixation des délais de réponses aux réserves à un mois, et que les courriers de réponses soient adressées aux maisons mères et aux représentants locaux pour un traitement et une réponse plus rapides.
Un troisième point crucial relevé par Christophe Sauer, est celui des plates-formes de distribution et leur reconnaissance au moment de l’enregistrement des dossiers pour l’obtention de l’AMM afin d’éviter les blocages liés à ce point. Il a conclu en saluant le Dialogue Privé-Public qui a permis de rassembler les point de vues comprendre les contraintes de chacun et mettre en place un plan d’action qui commence à porter ses fruits. Il a salué la transparence des travaux et les résultats de comités techniques au niveau de la DPM et noté que le prochain défi serait de voir passer le délai de l’octroi d’AMM à un an…
Le DPP a permis de rassembler les point de vues, comprendre les difficultés les contraintes de chaque acteur, et la mise en place d’un plan de travail qui aujourd’hui porte ses fruits. Le groupe de travail public-privé sur l’optimisation des procédures d’autorisation de mise sur le marché des médicaments (AMM ) bénéficie d’un appui inconditionnel du ministère de la Santé, qui met tout en oeuvre pour la facilitation des étapes de ce plan d’action.
conference processus octroi AMM
Samira Merai, ministre de la Santé a exprimé son admiration du travail accompli, remercié tous les membres de la DPM, et du LNCM. « Raccourcir le réponse aux dossiers d’AMM n’est pas seulement un objectif, c’est un engagement du ministre de la Santé. Dans cette nouvelle ère démocratique en Tunisie, un engagement est une responsabilité qui implique la redevabilité et la transparence ». Le renforcement de ce secteur porteur est un projet global du ministère pour promouvoir la santé publique et en faire un pilier de l’économie nationale.

Samira Meraï, ministre de la Santé

Quelle est l’importance de la réduction des délais de l’octroi des AMM dans le secteur pharmaceutique ?

Aujourd’hui, la Tunisie a enregistré une grande avancée dans la production des médicaments. Nous disposons d’une panoplie de classes de médicaments et nous jouissons d’une réputation excellente auprès des marchés africains et dans les pays du Golfe où la demande est forte et croissante. Les industriels pharmaceutiques ont été longtemps freinés par des délais d’AMM trop longs pouvant atteindre six ans. Nous avons renforcé le travail et réorganisé la chaine des procédures pour améliorer les délais de l’obtention de l’AMM . De grandes équipes sont en train de travailler pour accélérer l’octroi des AMM afin de faciliter l’exportation mais aussi d’assurer l’autosuffisance thérapeutique nationale. En effet, la presque totalité de la nomenclature hospitalière est constituée de médicaments génériques de fabrication tunisienne.

Est-ce que vous comprenez l’engagement des industriels pharmaceutiques ? Leurs attentes vous semblent elles rationnelles ?

Je comprends la frustration des industriels pharmaceutiques.
Avant, ils attendaient plus de cinq années pour obtenir l’AMM, parfois même pour la première réponse. Parfois, l’échantillon fourni était périmé au moment du traitement réel ! Cela est désolant, c’est le moins que l’on puisse dire. Le ministère a travaillé sur le sujet à travers le dialogue public/privé, par différents moyens. Nous avons renforcé les équipes au niveau de la DPM, mis en place une réorganisation du travail du laboratoire national du contrôle des médicaments (LNCM). Il y a aujourd’hui un délai de première réponse d’une année. Nous travaillons à ce que l’octroi de l’AMM se fasse en une année, ceci exige que les dossiers soient complets à l’étape de dépôt et en assurant la transparence à chaque étape du process. En revanche, nous demeurons stricts sur nos exigences, gages de qualité. L’industrie pharmaceutique est un secteur certes à fort potentiel économique mais il est lié au domaine de la santé ou aucune erreur n’est tolérée.

Comment évaluez-vous le rôle du Dialogue Public–Privé dans la promotion du domaine de la santé ?

Ce dialogue public-privé est une orientation que l’état a adoptée dans plusieurs domaines car c’est le garant de la bonne gouvernance et de la transparence. Concernant la santé, il couvrira plusieurs volets non seulement de l’octroi de l’AMM , mais également les commissions des prix et les compensations. Ce dialogue est donc un espace de concertation et d’échange indispensable pour arriver à résoudre chacun de ces problèmes et promouvoir ce secteur
vital.

Ines Fradi, Directrice de la Direction de la Pharmacie et du Médicament

Vous avez réalisé de grandes avancées dans le processus d’optimisation de l’AMM, comment évaluer vous la réception de votre travail au sein du dialogue public – privé ?

Le dialogue public-privé vise à l’amélioration de l’exportation de médicaments pour des marchés étrangers. Nous sommes en train de travailler sur de nombreux points comme l’amélioration et la réduction des délais d’obtention des autorisations de mise de marché (AMM ). Les étapes peuvent sembler longues mais elles sont nécessaires pour s’assurer de la qualité d’un produit destiné à la santé. Un retard cumulé sur plusieurs années pour diverses raisons, dont le contexte économique et social national a conduit à l’accumulation des demandes et des dossiers, ce qui est incompatible avec un secteur dynamique et actif. Ceci a entravé la production de médicaments pour les opérateurs pharmaceutiques locaux, occasionnant un retard de commercialisation du médicament et privant le secteur de toute aspiration à l’export. Pour réduire les délais de l’AMM , nous avons établi une stratégie de travail, étudié les contraintes et les difficultés du secteur et essayé d’agir sur différents niveaux. La première étape réalisée est un raccourcissement du délai de la première réponse que nous avons atteint grâce au dévouement et au travail collaboratif entre la DPM et le LNCM. Ceci est une étape franchie et nous nous préparons aux prochaines, pour arriver à satisfaire les exigences du secteur pharmaceutique tout en assurant la qualité et le contrôle adéquats.

Vous avez travaillé dans des conditions extrêmes : est-ce que vous pensez que c’est quelque chose de faisable au long court parce pour atteindre les délais exigés par les industriels pharmaceutiques ?

Le dialogue public privé a permis de rapprocher les points de vue et de prendre en compte les contraintes, et nous avançons dans cette même direction. Les difficultés seront mieux appréhendées car bien définies. Actuellement nous préparons les étapes suivantes, en tenant compte du chemin parcouru. La transparence et la bonne gouvernance sont des valeurs qui nous permettent d’avancer sûrement et sur des bases solides. Nous avons l’appui du ministère de la Santé et de tous les acteurs.
Nous sommes confiants pour l’avenir pour porter ce secteur au rang de l’excellence et en faire un pilier de l’économie nationale.