SPOT et TVA sur les médicaments : Statu quo

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Tunisie – Syndicat des Pharmaciens d’Officine de Tunisie : Statu quo sur la TVA

Le Bureau National (BN) du syndicat des pharmaciens d’officine de Tunisie (SPOT) a informé les officinaux dans un communiqué paru le 10 mars 2016, que les négociations avec les autorités concernées se poursuivent. Des progrès ont été réalisés ces derniers jours, mais qui restent en deçà du minimum nécessaire pour compenser les pertes qui vont être engendrées par la généralisation de la TVA sur les médicaments.

La position du bureau du SPOT reste toujours la même, à savoir, que la TVA étant un impôt indirect, elle doit donc être payée par le consommateur, et ce, conformément à la loi, à la logique et à l’usage généralement admis dans tous les pays du monde où cet impôt existe.

Il n’y a donc aucune raison que les pharmaciens tunisiens fassent l’exception et la supportent même partiellement, ça serait une injustice inacceptable. D’autre part, et concernant les interrogations de certains pharmaciens à propos des démarches et des procédures administratives, fiscales et comptables à entreprendre, le bureau national souligne que les recommandations qu’il a donnée fin décembre 2015 et début février 2016 restent toujours en vigueur. Il n’y a donc aucune modification à ce sujet.

Dans ces termes, le bureau national a exhorté tous les pharmaciens à rester toujours unis et solidaires avec les décisions de leur syndicat.

Source : http://www.spotn.org/actualites-et-circulaires-du-spot/213-communique-du-bureau-national-concernant-le-dossier-de-la-tva

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