Trafic d’organes humains et contrefaçon de produits médicaux

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Atelier sur les conventions du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains et sur la contrefaçon des produits médicaux

Un atelier se tient, aujourd’hui, à Tunis, pour présenter les conventions du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains et sur la contrefaçon des produits médicaux.
L’atelier, organisé par le Conseil de l’Europe, en partenariat avec le ministère tunisien de la Santé, se tiendra à l’hôtel Golden Tulip Mechtel de Tunis, sera ouvert par la ministre de la Santé, Samira Merai.
Il sera consacré à la présentation des conventions du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains et sur la contrefaçon des produits médicaux ainsi que les infractions similaires menaçant la santé publique.

Les buts et objectifs des deux conventions seront exposés en détail au cours de cet atelier qui réunira des participants des ministères de la Santé, de la Justice et de l’Intérieur, ainsi que des spécialistes dans le domaine de la santé et des experts du Conseil de l’Europe.
Le trafic d’organes humains est un fléau mondial qui viole les libertés fondamentales, les droits individuels et la dignité humaine et constitue une menace directe pour la santé publique, l’intégrité, la liberté, voire la vie des personnes. Il est également souvent lié à des activités relevant de la criminalité transnationale organisée qui tirent profit de la situation vulnérable du donneur. Le trafic d’organes humains est un problème international qui exige une réaction des gouvernements. Ce trafic doit sa prospérité à l’incapacité des pays à répondre aux besoins de transplantation des patients.

Il constitue une infraction pénale de nature à ébranler la confiance du public dans les systèmes de transplantation en place et, partant, à prolonger sa cause principale, à savoir la pénurie d’organes.
La convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains baptisée «la Convention de Saint-Jacques de Compostelle» a été adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe le 9 juillet 2014. Cet instrument représente une étape dans la lutte contre des pratiques de transplantation qui portent gravement préjudice à des intérêts juridiquement protégés en association à des outils juridiques internationaux de lutte contre la traite d’êtres humains, la Convention « Saint-Jacques de Compostelle » fournit un cadre complet de répression aux types spécifiques d’agissements liés à la transplantation. Tout en respectant le principe de l’intervention minimale, la Convention contient des dispositions de droit pénal de nature à défendre des intérêts juridiquement protégés contre de sérieuses menaces. Par ailleurs, la convention Saint-Jacques de Compostelle se veut universelle: elle est ouverte à la signature et à la ratification, non seulement des Etats membres du Conseil de l’Europe ou ayant le statut d’observateur au sein de cette organisation, mais également à tous les états dans le monde.
Le Conseil de l’Europe a élaboré une convention qui constitue, pour la première fois de l’histoire, un traité international contraignant dans le domaine du droit pénal en criminalisant la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (Convention Médicrime). Cette convention est destinée à protéger la Santé publique par la mise en œuvre de sanctions pénales visant à punir les actes répréhensibles, par l’introduction de mesures de prévention et de protection des victimes et par la promotion de la coopération aux niveaux national et international.

De même, la contrefaçon des produits médicaux et la criminalité associée menacent le droit à la vie inscrit dans la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH).  
Elles ont pour effet d’ébranler la confiance du public dans les systèmes de santé et dans leurs autorités de surveillance.
La criminalité liée à la contrefaçon de produits médicaux se propage au niveau mondial et n’épargne aucun pays. Le Conseil de l’Europe s’est depuis longtemps préoccupé de l’absence d’une législation harmonisée au niveau international, de l’absence de sanctions dissuasives proportionnées aux dommages causés aux patients et de l’implication d’organisations criminelles opérant au niveau international.

La convention « Médicrime » a été ouverte à la signature à Moscou le 28 octobre 2011 et est entrée en vigueur le 1 janvier 2016. La Belgique et la France sont les deux derniers pays ayant ratifié la convention, respectivement, au cours des mois d’août et septembre 2016.

Les participants à cet atelier seront William Massolin, chef du bureau du Conseil de l’Europe en Tunisie, Rafika Bardi, directrice générale du Centre national pour la promotion de transplantation d’organes (CNPTO), Carlo Romeo Casabona, professeur de droit pénal et directeur de la Chaire inter-universitaire de droit et génome humain à l’université du Pays Basque, Karim Laoubdia Sellami, directeur général adjoint chargé de la politique médicale et scientifique à l’Agence française de biomédecine, Ines Fradi, directrice de la Pharmacie et du médicament, Oscar Alarcón Jiménez, co-secrétaire du Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC, Conseil de l’Europe), Asier Urruela Mora, professeur de droit pénal à l’université de Saragosse (Espagne) et Lynda Scammell de l’Agence de régulation des produits médicaux et de santé (Medicines & Healthcare products Regulatory Agency, Royaume-Uni).

 

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